44 procureurs généraux d'État contestent la règle de la CFTC sur les contrats sportifs

Une coalition de quarante-quatre procureurs généraux d’États américains a récemment adressé une lettre formelle à la Commission des marchés des futures sur les matières premières (CFTC) pour s’opposer à sa règle proposée sur les contrats d’événements sportifs. Ce dépôt souligne les conflits de compétence persistants entre les régulateurs fédéraux et les États individuels concernant la supervision des marchés de prédiction.

Portée réglementaire et opposition des États

La correspondance des procureurs généraux conteste la tentative de la commission d’élargir sa portée réglementaire sur les accords de compétitions sportives. Les fonctionnaires des États affirment que le cadre projeté transférerait les responsabilités de supervision loin des autorités locales établies. Le document expose les préoccupations concernant les chevauchements potentiels des pouvoirs d’exécution et des exigences de conformité pour les participants du marché.

Contexte de compétence plus large

Ce dépôt fait suite à une série d’examens juridiques et administratifs concernant la gouvernance des marchés de prédiction. Les agences fédérales et des États ont précédemment engagé des procédures distinctes pour définir les limites réglementaires des instruments financiers basés sur des événements. L’échange actuel ajoute une autre couche aux efforts de coordination en cours entre les organes de supervision nationaux et régionaux.