Des législateurs de Pennsylvanie ont présenté un nouveau projet de loi visant à établir un cadre réglementaire pour les marchés de prédiction. Cette législation définit les règles de fonctionnement du secteur tout en excluant délibérément toute obligation fiscale.
Vue d'ensemble du cadre réglementaire
La mesure proposée décrit des lignes directrices opérationnelles spécifiques pour les plateformes facilitant les marchés de prédiction dans l'État. En retirant la fiscalité du champ réglementaire, le projet de loi vise à créer un environnement structuré pour les participants du marché sans ajouter de prélèvements financiers. Le cadre se concentre sur la définition du fonctionnement de ces marchés plutôt que sur la génération de revenus grâce à des taxes sectorielles.Cette orientation législative s'écarte des stratégies réglementaires adoptées dans plusieurs autres juridictions. Alors que d'autres États se sont principalement concentrés sur l'application de taxes sur les revenus des marchés de prédiction ou sur l'interdiction de certains types de contrats, l'approche de la Pennsylvanie privilégie une supervision fondée sur des règles.
Le projet de loi reste en examen législatif tandis que les parlementaires évaluent les normes de fonctionnement proposées.